TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01079
Vérifier : TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGR
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [W] [S]
domicilié : chez PLR AVOCATS
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant ni représenté à l’audience,
Mme [Y] [U]
domicilié : chez PLR AVOCATS
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant ni représenté à l’audience,
DÉFENDERESSE
Société BRUSSELS AIRLINES
SA/NV 100-102
Avenue des saisons box30
10500 BRUXELLES (BELGIQUE)
Représentée par Me Victor BERTIN, avocat au barreau de PARIS, non comparant, ni représenté à l’audience,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Août 2023, Monsieur [W] [S] et Madame [Y] [U] ont fait convoquer la Société BRUSSELS AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [W] [S] et Madame [Y] [U] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action, par courriel reçu au greffe en date du 07 mai 2025 ;
La Société BRUSSELS AIRLINES a accepté ce désistement, par courriel reçu au greffe en date du 16 juin 2025 ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [S], Madame [Y] [U] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au(x) demandeur(s) ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Victor BERTIN, Me Pierre-Louis ROUYER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.