Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01079
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/01079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MABY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01079
TJ 13108, 19 juin 2026, RG 24/01079
Juge des affaires familiales N° RG 24/01079 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [F] épouse [C] née le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01079
TJ 54099, 21 mai 2026, RG 24/01079
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK2 N° Minute : 26/ DEMANDEURS : M. [Z] [G] Mme [X] [O] épouse [G] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (
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ca other ca_colmar n° 24/01079
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/01079
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IILB Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [L] [A] demeurant
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tj Expertise tj38185 n° 24/01079
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MABY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01079
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZWG 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [B] [R] veuve [L] C/ CARSAT DE NORMANDIE CAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01079
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYXV Minute N° : 2025/705 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [F], demeurant 18 rue de la Justice - 57570 PUTTELANGE LES THIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01079
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/01079
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_lyon n° 24/01079
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/01079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POVA S.A.R.L. [K] [Adresse 5] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Janvier 2024 RG : F21/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01079
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCPA DEMANDEUR S.A.S. CREACOM, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 817 396 716 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :
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ca other ca_grenoble n° 24/01079
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01079
N° RG 24/01079 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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ca other ca_douai n° 24/01079
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01079
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1559/25 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRC PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Avril 2024 (RG F 22/00034 -section )
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01079
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01079
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQM AFFAIRE : [P] [I] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01079
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/01079
N° RG 24/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2Y Minute AFFAIRE : [W] [D], [E] [D] C/ [P] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sami FILFILI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01079
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01079
Pôle social - N° RG 24/01079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [L] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°
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ca other ca_basse_terre n° 24/01079
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01079 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_riom n° 24/01079
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRA -PV- Arrêt n° 332 S.C.I. FORSTVERWALTUNG [M] / [F] [Y], [K] [S] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 0
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/01079
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S3E PARTI
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ca other ca_colmar n° 24/01079
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01079
Copie aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IILB Minute n° : 301/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01079
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [S] domicilié : chez PLR AVOCATS 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par
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