TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00086
Vérifier : TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [M] [U]
2 avenue Pythagore
First Home
06560 VALBONNE
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, subsitutée par Me Céline MICHELON, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société SCANDINAVIAN AIRLINES
19 rue Maurice Pellerin
92600 ASNIERE-SUR-SEINE
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 01 Mai 2023, Monsieur [M] [U] a fait convoquer la Société SCANDINAVIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [M] [U] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société SCANDINAVIAN AIRLINES n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement par défaut, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [M] [U] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, Scandinavian Airlines
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.