TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/03347
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 22/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQM5
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [V] [Z]
Rue de Roubaix
5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE
M. [F] [H]
Rue de Roubaix
5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE
Mme [R] [H]
représenté par Mme [Z] [V], représentant légal.
Rue de Roubaix
5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE
M. [M] [H]
Rue de Roubaix
5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE
Tous représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Céline Michelon, avocat au barreau de NICE ;
DÉFENDERESSE
Société EASYJET
Aréoport Paris Charles de Gaulle
Terminal 2D niveau 3
95716 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Liza ANTOINE, avocat au barreau de NICE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 04 Août 2022, Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] ont fait convoquer la Société EASYJET devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025 ;
Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société EASYJET a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, Me Jérôme ZUCCARELLI,
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