TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00864

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame BALG
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/615
N° RG 25/00864
N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5D
M. [F] [D] [E]

Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [F] [D] [E]
né le 18 Février 1979 à [Localité 2] (CAMEROUN)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me BOUNNONG Jennifer, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 27 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 28 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [F] [D] [E] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 21 août 2025 à 15h45, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une rupture de suivi dans le cadre d’une psychose, d’un discours délirant avec déni des troubles et un refus de sons avec risque de passage à l’acte avec mise en danger pour lui même ou autrui ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 27 août 2025 par le docteur [L] [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [F] [D] [E] est nécessaire dès lors que l’agitation psychomotrice des 1ers jours à certes disparu mais que son discours est logorrheique avec des fluidités marquées par une activité délirante active à thématique de persécution et de grandeur; qu’il est observé une adhésion totale à ses propos délirants et une conviction inébranlable que les allemands ont envahi la France par des tunnels; qu’il présente un délire de Capgras de sosie et affirme qu’un médecin allemand prend l’identité du docteur [K]; que le système délirant apparait peu structuré, polymorphe à mécanisme principalement interprétatif et imaginatif; que le patient n’a aucune conscince du caractère pathologique de ses convictions; que des troubles présentent un risque de troubles du comportement graves pour lui même ou autrui; que la poursuite de la mesure de la contrainte en hospitalisation à temps complet semble nécessaire.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [F] [D] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 1er septembre 2025, afin d’éviter toute nouvelle conduite de mise en danger pour lui ou pour autrui.

PAR CES MOTIFS