Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00864 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00864

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00864

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4X N° MINUTE 26/00617 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee70c195da062e0f4665e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00864

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7R DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a00cdc6046d47a87b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00864

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00864

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5526cdc6046d4718c628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00864

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00864

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed25ccdc6046d47ec4159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00864

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00864 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIM7 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [J] [G] C/ S.A. CDC HABITAT expédition exécutoire délivrée le à Mme [G] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cff7cdc6046d472d2ecf
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00864

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00864

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025, APPELANT : M. [B] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc056cdc6046d47ea32e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00864

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00864

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3J Minute N° 26/00454 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739d1cdc6046d47a5282f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00864

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUT2 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189815cdc6046d4748393e
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00864

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCKI Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [G] [R], [H] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2a3cdc6046d473ca61b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00864

    TJ 95500, 11 mai 2026, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2YE MINUTE N° : 26/00885 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître CHAUMANET - Mme [E] - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023688cdc6046d47678df8
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00864

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/00864

    Minute n° : 26/00743 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRNY Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd940cdc6046d473d2b23
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00864

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00864

    N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2W Madame [J] [L] /c Monsieur [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024508cdc6046d4768ab8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00864

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBH n° minute : 26/ AFFAIRE : [P] [G] épouse [E], [A] [Z] [O] [E] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce707cdc6046d47f7e420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00864

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/00864

    N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc0ccdc6046d470fbbe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00864

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00864

    Minute : 26/00088 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [G], avec pouvoir D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da43dcdc6046d47c6997c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00864

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/00864

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DES RESIDENCES [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BDM la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d3acdc6046d477229a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00864

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00864

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00864 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [X], [N] [U] épouse [X] DEFENDEUR(S) : [B] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf54cdc6046d475f35e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00864

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4G MINUTE N° 26/020 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR c/ [R] [Q] épouse [M], [L] [Q] épouse [T] ENTRE : Société CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc441cdc6046d4760db24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00864

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5Q MINUTE N° : S.A. DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/, [J], [D],, [M], [H] épouse, [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fed6cdc6046d47d171ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00864

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/00864

    - N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5A Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5A N° de minute : 26/00139 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87e4cdc6046d471983b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1