TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00321

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 9]
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POLE SOCIAL

Tél : [XXXXXXXX01]

N° R.G. :N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOO

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [C]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AVOCATS:

DÉFENDEUR :

[7]
[Adresse 2]
[Localité 3]

AVOCATS:

NATURE AFFAIRE : A.T.M.P. : Conteste le refus de reconnaissance d’un accident du travail déclaré le 12/07/2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT en date du 07 août 2025

Nous Catherine PERTUISOT, présidente du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière,

Par courrier recommandé du 24 mai 2024, réceptionné le 27 mai 2024, Monsieur [G] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de la décision de la [6] ([8]) de Côte d’Or, lui refusant la prise en charge d’un accident du 12 juillet 2023 au titre de la législation professionnelle.

Par courrier recommandé du 23 juillet 2024, reçu le 24 juillet 2024, le requérant a indiqué au tribunal se désister de l’instance.

SUR CE,

Vu les dispositions de l’article R.142-10-5, I et II du code de la sécurité sociale, telles qu’issues
du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018, modifié par décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019,

Vu les dispositions combinées de l’article 789, alinéa 1, 6°, et 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’aux termes d’un courrier du 10 janvier 2025, Monsieur [G] [C] a indiqué se désister de l’instance.

Qu’à cette date, la défenderesse n’avait fait valoir aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du requérant, et le dessaisissement de la juridiction.

Que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS