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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00321

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me MULATERI Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34363bcdc6046d47d0af84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00321

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 24/00321

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY5R EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e9cdc6046d47a7d0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00321

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00321

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le 16 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1b93c619cd1fed0316
  • ca other ca_metz n° 24/00321

    CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRY S.A.S. [L] [N] [P] C/ S.A.S. [C] [J] CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbba1cdc6046d47e96072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître GOUTAIL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32FV N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Décembre 2023 JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00321

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 24/00321

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNH6 AFFAIRE : [U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ es qualité de liquidateur judiciaire de la société C.M.V, S.A.R.L. TERRASSEMENT DE L’ENTRE 2 MERS, S.A. AVIVA ASSURANCES devenue SA ABEILLE ASSURANCES es qualité d’assureur

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  • ca other ca_noumea n° 24/00321

    CA Noumea, 9 avr. 2026, RG 24/00321

    N° de minute : 2026/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 avril 2026 chambre civile N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/03420) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8971ecdc6046d47bc2e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Z], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00321 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aacdc6046d47164bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00321

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG7Z NAC : 28A Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Mme [B] [D] veuve [Y] ENTRE : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Olivier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbd8cdc6046d4788d650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00321

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH5C AFFAIRE : [X] [D] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00012 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TES

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc448cdc6046d47d0678e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 24/00321

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJOC Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e67cdc6046d47adc13f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me TAVIEAUX MORO, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à : Me PILLIET, Me NETTHAVONGS, par la toque, Le : SERVICE

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  • ca other ca_agen n° 24/00321

    CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00321

    ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV3 [R], [B], [C] [E] C/ [J], [O] [A] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 2/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6961689bcdc6046d47c747cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00321

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 24/00321

    N° minute : 25/00198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HE JUGEMENT du 16 Décembre 2025 DEMANDEUR E.U.R.L. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Jérôme T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e39b75782d5f06d62a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00321

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OB AFFAIRE : [O] [Z] C/ [L] [C], [W] [D] NATURE : 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945936875782d5f06c79ab3
  • ca other ca_angers n° 24/00321

    CA Angers, 18 nov. 2025, RG 24/00321

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZX jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00343 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e0702bad2f30af5300a
  • ca other ca_pau n° 24/00321

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00321

    ND/AB Numéro 25/3132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 691d888402bad2f30af49521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00321

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 24/00321

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPXY _________________________ Minute N° 25/00271 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f275782d5f061f92a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7e11f8a20b910ffe324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV76 Suivant assignation du 07 Mai 2024 déposée le : 14 Mai 2024 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00265222181ceeb9b211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1