TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00504

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 10]
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POLE SOCIAL

Tél : [XXXXXXXX01]

N° R.G. :N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCW

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]

AVOCATS:

DÉFENDEUR :

[7]
[Adresse 2]
[Localité 4]

AVOCATS:

NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT en date du 07 août 2025

Nous, Catherine PERTUISOT, présidente du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière,

Par courrier recommandé en date du 18 septembre 2024, Monsieur [F] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre d’une décision de rejet implicite de la commission de recours amiable ([9]) de la [6] ([8]) de Côte d’Or, relative au non paiement des indemnités journalières au-delà du 03/07/2023 dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.

Par courrier reçu le 09 décembre 2024, le requérant a indiqué au tribunal se désister de l’instance, la caisse ayant régularisé son dossier.

SUR CE,

Vu les dispositions de l’article R.142-10-5, I et II du code de la sécurité sociale, telles qu’issues
du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018, modifié par décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019,

Vu les dispositions combinées de l’article 789, alinéa 1, 6°, et 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’aux termes d’un courrier du 23 septembre 2024, Monsieur [F] [J] a indiqué se désister de l’instance.

Qu’à cette date, la défenderesse n’avait fait valoir aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du requérant , et le dessaisissement de la juridiction.

Que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS