TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00797

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale - Contentieux
Juge de la mise en état
Références : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47Y

ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
du 29 AVRIL 2025

Demandeur :
Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SJL CONSEILS, demeurant 5 Rue du Château d’Eau - 57580 REMILLY

représenté par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A401

Défendeur :

S.A. DOCTEGESTIO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 417 707 791, dont le siège social est sis 105 bis rue de Tolbiac - 75013 PARIS

représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209

S.E.L.A.R.L. ASTEREN, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071, prise en la personne de Maître [F] [T], en qualité de mandataire au redressement judiciaire de La SA DOCTEGESTIO, dont le siège social est sis 14, Rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY

défaillant

Nous Céline BAZELAIRE, Président de la Chambre Commerciale, assisté de Mme PIQUERAS, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025 ;

Attendu que suite à une erreur informatique la constitution de Me [I] pour la SA DOCTEGESTIO n’a pas été reprise dans le cadre de la procédure d’intervention forcée ;

Que les conclusions de reprise d’instance enrolées sous le numéro RG 24/00817 ont été jointes à la procédure en intervention forcée enrolées sous le numéro RG 24/00797 dans laquelle l’avocat de la SA DOCTEGESTIO n’apparaissait pas ;

Que les procédures ont été jointes sous le n° 24/00797 ;

Que l’avocat de la SA DOCTEGESTIO n’a été avisé ni de cette jonction, ni de la clôture des débats et du renvoi en plaidoirie collegiale ;

Qu’il y a lieu de rétablir le contradictoire sur ce point et de renvoyer à l’audience de mise en état parlante du mardi 20 mai 2025 pour conclusions éventuelles du défendeur ou nouvelle clôture ;

PAR CES MOTIFS