TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/01413

MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 27 Août 2025

DEMANDERESSE

LE :27/08/2025

Copie simple à :
- Me HARDOUIN
-

S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

DÉFENDEUR:

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ KE OLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non constitué

PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président

GREFFIER : Sandrine ROY,

Débats tenus à l'audience du : 27 Août 2025

Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Par conclusions signifiées le 30 juillet 2025, le demandeur a indiqué se désister de la présente instance.

A l’audience du 27 Août 2025 le conseil du demandeur a réitéré que son client se désistait de la présente instance, un accord étant intervenu entre les parties.

Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.

Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait.

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

EN CONSÉQUENCE

Le Président du Tribunal Judiciaire de POITIERS statuant par jugement réputé contradictoire, selon la procédure accélérée au fond,

Constate le désistement d’instance du demandeur, le dit parfait.

Constate le dessaissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

Le présent jugement a été signé par Monsieur Cyril BOUSSERON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Sandrine ROY, Cadre Greffière,

La Greffière Le Président