Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01413
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00527 DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTD AFFAIRE : [P] [T] [Z] / [B] [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01413
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [Z] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01413
TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z3N AFFAIRE : Mr et Mme [U] (Me Henri LABI) C/ [X] (SELARL ABEILLE) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Henri LABI - - DÉBATS :
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ca other ca_nancy n° 25/01413
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01413
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00351 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01413
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAVY Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [A] [H] divorcée [D] contre Société [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01413
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MF MINUTE N° : 26/00712 [N] [Z], [I] [A] épouse [Z] c/ [Q] [O] épouse [U] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01413
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01413
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV7Z DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Julien TSOUD
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01413
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01413
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01413 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNB du 20 Mars 2026 affaire : E.A.R.L. CHAMP SOLEIL, représenté par son liquidateur M., [C], [V], [G], [W]. c/ S.C.E.A. LES SEPT COLLINES Copie exécutoir
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ca other ca_metz n° 25/01413
CA Metz, 17 mars 2026, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKO 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée so
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tj Expertise tj09122 n° 25/01413
TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/01413
MINUTE N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CVBO AFFAIRE : [V] [Y] [U], [N] [G] [I] épouse [U] C/ [L] [Z], [P] [K] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24322 n° 25/01413
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01413
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53A N° RG 25/01413 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWNE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/, [T], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX Jugement de révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoi à la mise en état rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01413
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01413
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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ca other ca_montpellier n° 25/01413
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYT Décision déférée à la Cour : - Arrêt de cassation du 06 Novembre 2024 - Arrêt du 04 avril 2023 Cour d'appel de Nîmes - J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01413
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01413
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3O CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LOGI H, Société SCCV VINCENNES PREVOYANCE C/ S.A.S. SMG.TP, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 50 RUE DE LA PREVO YANCE, Syndic. de copro. SYNDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01413
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01413
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AP S.C.I. AMN IMMOBILIER C/ [X] [C] [V], [P] [V], [Z] [N] [H] [V] - Expéditions délivrées à Me Lisa MONTEILLET - FE délivrée à Me Lisa MONTEILLET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01413
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00042 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_metz n° 25/01413
CA Metz, 28 déc. 2025, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01413
TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/01413
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00888 - cab 1 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNT Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 Me Eve BENAVENT-PRUDIK, vestiaire : G9 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [T] [
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ca other ca_nimes n° 25/01413
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01413
Ordonnance N°1327 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 décembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au tit
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