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TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00110


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Date
25/08/2025
Numéro
25/00110
Lieu / cour
tj85194
Chambre
REFERES
Type
other
Id
68b0cd642dbfd85c1130a045

Texte de la décision

1,267 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35V
AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

REFERES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [F]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]/FRANCE
représenté par Me François CUFI, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Liliane BARRE, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

DEFENDERESSE

S.A. CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me David DURAND, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

* * * *

Attendu que [Z] [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. CNP ASSURANCES ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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