CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00185

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

ARRÊT DU 28 AOUT 2025

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C5

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2024 - Cour d'Appel de COUR D'APPEL DE PARIS - RG n° 23/15175

APPELANTE

HAUFFMANN AG société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal M. [U] [G]

[Adresse 10]

[Localité 3] (SUISSE)

Immatriculée au registre CHE-497.466.717

Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistés de Me Maxime DE LA MORINERIE de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299

INTIMÉS

M. [U] [G] en qualité de créancier de la société PROXIMANIA

De nationalité luxembourgeoise

Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (75)

[Adresse 10]

[Adresse 9] (SUISSE)

FIRST OF ALL société civile de droit luxembourgeois prise en la personne de son dirigeant M. [U] [G]

[Adresse 5]

[Localité 4] LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)

Immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° E4700

Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistés de Me Maxime DE LA MORINERIE de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299

S.A.S. DETROYAT ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de contrôleur de la société PROXIMANIA

[Adresse 2]

[Localité 8]

Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 334 736 998

Assignée conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile n'ayant pas constitué avocat

S.E.L.A.R.L. AXYME, agissant en la personne de Me [E] [Z] ès qualités de mandataire judiciaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la société PROXIMANIA en remplacement de la société EMJ

[Adresse 6]

[Localité 7]

Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 830 793 972

Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079

Assisté de Me Michel SEREZO de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été examinée par la Cour composée de :

Sophie MOLLAT, Présidente

Caroline TABOUROT, Conseillère

Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionelles

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

ARRÊT :

- Par défaut

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Exposé des faits et de la procédure