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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00185

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00185

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ae195da062e0fe5693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00185 N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8187195da062e05971ee
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00185

    TJ 08105, 27 juill. 2026, RG 25/00185

    [D] [O] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94ded6da0419628a54c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00185

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00185 N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHU République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62750884f14adac90d8a77
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00185

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/305 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSKT COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa88d6da0419628e636c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00185

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF RHONE ALPES - SERVICE CESU C/ [R] [D] épouse [P], [Q] [D] __________________ N° RG 25/00185 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

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  • ca other ca_douai n° 25/00185

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00185

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGJ LB/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Février 2025 (RG 24/00052 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6321d1d6da041962d9d81d
  • ca other ca_amiens n° 25/00185

    CA Amiens, 23 juin 2026, RG 25/00185

    ARRET N° [L] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M; [F] [L] - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Me Stephane [J] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47913093c619cd1f3556f4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb94cdc6046d47fcd153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00185

    TJ 67437, 9 juin 2026, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY3 _________________________ Minute N° 26/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d9cdc6046d47d4f5a8
  • ca other ca_dijon n° 25/00185

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 25/00185

    [B] [A] C/ [J] [N] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXWA DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd51cdc6046d47e9945a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00185

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO7 MINUTE N° : 26/903 Société DIAC c/ [N] [P] [Q], [C] [M] épouse [P] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d42cdc6046d475bd920
  • ca other ca_bourges n° 25/00185

    CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00185

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP THURIOT-STRZALKA - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP BON- DE SAULCE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04a4cdc6046d471275e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [I] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ae9cdc6046d4766b2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00185

    MINUTE N° 26/00140 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJH AFFAIRE : [J] [Q] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec5cdc6046d479a0338
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00185

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231088cdc6046d474bcd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 15 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le quinze Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe193cdc6046d475e22ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00185

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J72Y MINUTE N°26/58 [K] [E] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ca6cdc6046d47f13264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : M. [C] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29837cdc6046d479e20cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00185

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne SEILLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9be7cdc6046d473da6b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1