CA Nancy, 26 août 2025, RG 25/00764

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREQ

Minute num °1381/2025

PARTIES EN CAUSE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE

Représentée par Madame [H] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

c/

S.A.S. [1], Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

Nous, Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 13 février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ;

Vu l'appel interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de REIMS dans une instance l'opposant à la S.A.S. [1], représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON,

Vu le courrier daté du 31 Juillet 2025, reçu au greffe le 04 août 2025, aux termes duquel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE indique se désister de son appel ;

Vu le courriel du 04 août 2025 aux termes duquel Me Xavier BONTOUX, avocat au barreaude LYON, représentant la S.A.S. [1], indique ne pas s'opposer à la demande de désistement de l'appelant ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,