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CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/02803


Vérifier : CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/02803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2025
Numéro
24/02803
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 4 SB
Type
ordonnance
Id
68b13697d692abb063c5f435

Texte de la décision

947 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 630/25

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGC

APPELANT

Monsieur [V] [W]

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 06 Juillet 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 18 Août 2025, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 28 Août 2025

Le Magistrat,

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