Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02803
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 09 JUILLET 2026 N° 2026/ 171 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQ5 [R] [M] [P] [M] C/ [D] [C] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02803
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/02803
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE DU [Adresse 1] c/ [K] [S], [B] [S] N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23V Grosse
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ca other ca_paris n° 24/02803
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02803
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02803 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMS AFFAIRE : Société [10] C/ Monsieur [L] [D] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02803
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02803
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02803
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/02803
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N°: 25/00642 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02803 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHQM [23] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [U] [T] [Y] [X] épouse [P] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02803
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZI N° MINUTE : 25/00249 AFFAIRE [I] [P] C/ [S] [R] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -
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ca other ca_caen n° 24/02803
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRBJ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Octobre 2024 Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_paris n° 24/02803
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RP Décision
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ca other ca_colmar n° 24/02803
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 630/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGC APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02803
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 24/02803 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAMZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [Z] [U] C/ S.A.S. BPA AUTOMOBILES, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [K] [R] S.A.S. PLAY CARS, prise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02803
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02803 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3F4 Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2025 à: Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :10 Juillet 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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ca other ca_amiens n° 24/02803
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02803
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] -[8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02803
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 24/02803 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6GP N° de minute : SociétéSCCVGB INVESTISSEMENT c/ S.A.S. QUALICONSULT DEMANDERESSE Société SCCV GB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02803
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. PARTELIOS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/02803
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/82 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLU Ordonnance (N° 24/00146)rendue le 02 Avril 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02803
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHC AFFAIRE : S.A.S. RCBT C/ [V] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Juge de l'e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02803
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02803
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VIVALDI c/ [C], [J] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ52 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Copie délivrée à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02803
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02803
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02803
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2
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