CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01896

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Minute n°

D.A. : Numéro : 25/01519 du : 20 Mars 2025

N° RG 25/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFK

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 04 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00340

M. [Z] [D]

né le 17 Octobre 1956 à [Localité 3] - 60

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

APPELANT

Association [Adresse 2]

Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la chambre économique,

Vu la déclaration d'appel n°25/01519 en date du 20 mars 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFK,

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 12 juin 2025 ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 18 août 2025,

Vu les conclusions de l'intimé en date du 19 août 2025 ;

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile, soit pour le 12 août 2025, au plus tard ;

Que l'avocat de l'intimé fait valoir dans ses conclusions du 19/08/2025 que l'acte de saisine est caduc ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 25/01519 ;

PAR CES MOTIFS