Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/09354


Vérifier : CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/09354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2025
Numéro
25/09354
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
68b136a2d692abb063c5f4d9

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-3

N° RG 25/09354

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCED

Ordonnance n° 2025/ M62

M. [R] [Z]

Représentant : Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me [T] [W], Liquidateur judiciaiee de la S.A.S AMPERIS

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu l'article 913-3 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCED joint au 25/9340

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/9340

Fait à [Localité 3], le 28 Août 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.