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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09354

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/09354

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 novembre 2020 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 699e959ecdc6046d47a73812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09354

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09354

    N° RG 25/09354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/09354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition à: M. [Z] [B] Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f8bcdc6046d47aec022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09354

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : La S.A.S. ADC Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Bruno AGID Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09354 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZR N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b76cdc6046d47fa881a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09354

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/09354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/09354 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCED Ordonnance n° 2025/ M62 M. [R] [Z] Représentant : Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a2d692abb063c5f4d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1