TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07927

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/07927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VT6
MINUTE: 25/1659

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [R] [G]
né le 27 Janvier 1998 à
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le 21 août 2025, le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [G].

Depuis cette date, Monsieur [R] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 26 Août 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [G].

Le 28 août 2025, le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a envoyé un mail daté du 28 août 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [R] [G] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

La saisine de Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

PAR CES MOTIFS