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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07927

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fb6cdc6046d47c3b5f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07927

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/07927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/07927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SX6 Minute : 25/00375 CADUCITE DU 04 Décembre 2025 Madame [Y] [E] épouse [Z] C/ S.A.S. TRANSAVIA REPRESENTEE PAR M. [H] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9431cdc6046d472441fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07927

    TJ 35238, 28 sept. 2025, RG 25/07927

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2RH Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025, Devant Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad191763c15057e571e21
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07927

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VT6 MINUTE: 25/1659 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadc6dfb82227944ffa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1