TJ 93008, 8 janv. 2025, RG 24/01830

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6

Minute : 25/00001

PMM

Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

C/

Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Laure BELMONT
Copie délivrée à :
Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [E] [G]
Préfecture de la Seine Saint Denis

Le

ORDONNANCE DE REFERE

Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé
Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier ;

Après débats à l'audience publique du 19 novembre 2024
tenue sous la présidence de Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier audiencier ;

ENTRE DEMANDEUR :

Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

D'UNE PART

ET DÉFENDEURS :

Monsieur [R] [E] [G], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne

Madame [C] [W] épouse [E] [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

D'AUTRE PART

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6

DÉCISION EN DATE DU : 08 Janvier 2025

AFFAIRE :

Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

C/

Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]

EN CONSÉQUENCE

la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire

P/le directeur des services de greffe judiciaires