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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/01830

    CA Colmar, 25 juin 2026, RG 24/01830

    MINUTE N° 26/388 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489f4e93c619cd1f4d8787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01830

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : Me Amaury DEVILLERS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Emilie JAYET TRIBUNAL JUDIC

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  • ca other ca_besancon n° 24/01830

    CA Besancon, 24 mars 2026, RG 24/01830

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°1123000680 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01830

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01830

    88E N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMGC __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [R] [D] [7] Me Pierre LANDETE __________________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b22ecdc6046d47ee9edb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01830

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01830

    N°Minute:25/2600 N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société -CA Auto Bank SpA (anciennement FCA Bank S.p.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ITALIE) - Succursale CA Auto Bank, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5be3cdc6046d4757113a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01830

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01830

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01830 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2U7 DEMANDEUR : Madame [P] [X] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ed7fcdc6046d47cea11b
  • ca other ca_metz n° 24/01830

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5R Minute n° 25/00332 [Z] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT E OPH [Localité 5] METROPOLE ------------------------- Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bed8b3dd52896a7cfe27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01830

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01830

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f0e97b8c18299552b8
  • ca other ca_reims n° 24/01830

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01830

    ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSNH [V] [X] c/ [D] [Z] [C] [W] S.C.I. DU HAM S.E.L.A.R.L. AJC Formule exécutoire le : à : SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Maître [U] [G] SCP RCL ET ASSOCIES COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01830

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UV7 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [W] [M] [D] [N] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me DELALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01830

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/01830

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d00145c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01830

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cd72b7e1b6bf1d7f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01830

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01830

    N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01830

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Emilie JAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0dc72b7e1b6bf1e25eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01830

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJI N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd071c67ecf83a0213c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01830

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01830 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45L Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a794cc66e05104b607fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01830

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01830

    Minute n° 25/157 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de3259253b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01830

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01830

    COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64J du 08 Avril 2025 M.I 25/00365 N° de minute 25/00576 affaire : S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ [Localité 31] [Localité 32] COTE D’AZUR, MAIRIE DE [Localité 32]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc26a9d5adc260622e67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01830

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01830

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5P S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [B] [O] [H], [Z] [C] [W] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c001e
  • tj Consultation tj93008 n° 24/01830

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01830

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO N° de MINUTE : 25/00797 Madame [M] [J] Représentant : Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2079 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1