TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03126

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/03126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPX - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 18 août 2025 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [N] [O]
né le 14 Octobre 1997 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 25 août 2025 du Prefet du Rhône reçue au greffe le 25 août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26 août 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [K] [L] en date du 26 août 2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [N] [O] a été levée par décision du Préfet du Rhône en date du 26 août 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS