TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05087
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 25 Avril 2025
N° RG 24/05087 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [SH] [DM]
né le 20 Mai 1981 à [Localité 74], demeurant [Adresse 48]
représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [F] [I]
née le 07 Mars 1967 à [Localité 75] (ALGERIE), demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [D]
né le 04 Mars 1965 à [Localité 71], demeurant [Adresse 48]
représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [TK] [GG] [DF]
née le 09 Novembre 1972 à [Localité 62], demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [GN] [X] [E]
née le 09 Octobre 1993 à [Localité 71], demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [RL] [AR]
née le 25 Janvier 1983 à [Localité 59], demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [SO] [T]
né le 21 Août 1963 à [Localité 60], demeurant [Adresse 48]
représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [DH] [UG]
née le 05 Juillet 1968 à [Localité 80], demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [W] [KY]
né le 27 Mars 1969 à [Localité 78], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [H] [AT]
née le 17 Janvier 1969 à [Localité 70], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [M] [P] [IE]
née le 10 Février 1967 à [Localité 79], demeurant [Adresse 55]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [RE] [B]
née le 09 Février 1988 à [Localité 64], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [K] [O] [SW] [B]
née le 31 Mai 1990 à [Localité 64], demeurant [Adresse 48]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.D.C. de l’ensemble immobilier “[Adresse 48]” sis [Adresse 48], , pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.U. CABINET DALLAPORTA, dont le siège social est sis [Adresse 54], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Camille TAPIN-REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA SA , dont le siège social est sis [Adresse 56], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société SCCV 50 DUSSERT, dont le siège social est sis [Adresse 52], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/05245)
DEMANDEUR
S.D.C. de l’ensemble immobilier “[Adresse 48]” sis [Adresse 48], , pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.U. CABINET DALLAPORTA, dont le siège social est sis [Adresse 54], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 56], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
SCCV [Adresse 42], dont le siège social est sis [Adresse 52], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/05277)
DEMANDERESSE
Société SCCV 50 DUSSERT, dont le siège social est sis [Adresse 52], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A.S. R2M, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société MAF (Mutuelle Architectes Français), dont le siège social est sis [Adresse 18], , prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société R2M
non comparante
Société ALLIANZ IARD , dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société LES ZELLES, de la société PLANITECH, et de la société JRL
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS , dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société DG CONCEPT , de la société MATTOUT, et de la société NET ELEC
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société BSA PACA, anciennement DSA MEDITERRANEE
non comparante
S.A.R.L. AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE), dont le siège social est sis [Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal prise en qualité de caution de la sociétéPROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED et de la société SOPREL
représentée par Maître Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Christophe FOUQUIER de l’association DE CHAUVERON - VALLERY - RADOT - LECOMTE - FOUQUIER , avocat plaidant au barreau de PARIS
Société BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 57], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société DACOS
non comparante
S.A.S. BK PEINTURE, dont le siège social est sis [Adresse 32], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société BNP PARIBAS (SIEGE PARIS), dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société LES ZELLES
représentée par Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CHENE VERT, dont le siège social est sis [Adresse 84], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Sophie BOSVIEUX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CLOTURAIX, dont le siège social est sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 47], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société MATTOUT et de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE
représentée par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Richard BAZIN DE CAIX, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société DACOS ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. DG CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société GENERALI ASSURANCES , dont le siège social est sis [Adresse 49], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE et de la société KS PEINTURE
représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. GPR, dont le siège social est sis [Adresse 38], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
Maître [RT] [C], né le 29 Juillet 1962 à , demeurant [Adresse 50], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ADP METAL
non comparant
S.A.R.L. JRL , dont le siège social est sis [Adresse 35], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. KS PEINTURE, dont le siège social est sis [Adresse 83], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société L'AUXILIAIRE, Société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société TRTP et de la société PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société LES ZELLES , dont le siège social est sis : En sa Direction régionale ZI [Adresse 69], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE , dont le siège social est sis [Adresse 44] , prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. MIC INSURANCE COMPANY - MILLENIUM INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société AZUR CARRELAGE
représentée par Me Fanny LAVAILL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Emmanuel PERREAU du cabinet PERREAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société ADP METAL, de la société DTP AZUR, de la société BK PEINTURE, de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société ADP METAL, de la société DTP AZUR, de la société BK PEINTURE, de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. NET ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.C.P. [SA] [GV] & A [LM], en la personne de Me [SA] [GV] Mandataires Judiciaires [Adresse 31] (es qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise CORINO)
non comparante
Société SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 56], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la SCCV 50 DUSSERT
non comparante
Société SMABTP, dont le siège social est En sa direction régionale [Adresse 33], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société CORINO , de la société DACOS, de la société SOPREL , de la société GPR , de la société CLOTURAIX
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société GPR
représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP, dont le siège social est sis [Adresse 51], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. SOCOTEC , dont le siège social est sis [Adresse 68], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. TEP2E, dont le siège social est sis [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. LES MANDATAIRES MAÎTRE [UN] [J] Mandataire Judiciaire [Adresse 30] (es qualité de mandataire liquidateur de PLANITECH)
non comparante
Monsieur [G] [DA], domicilié : Mandataire Judiciaire, [Adresse 20] ( es qualité de mandataire liquidateur de la société SOPREL
non comparant
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/05285)
DEMANDERESSE
SCCV [Adresse 42], dont le siège social est sis [Adresse 52], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A.S. R2M, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société MAF (Mutuelle Architectes Français), dont le siège social est sis [Adresse 18], , prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société R2M
non comparante
S.A.S. ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE , dont le siège social est sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. BK PEINTURE , dont le siège social est sis [Adresse 32], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société BSA PACA, anciennement DSA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CHENE VERT, dont le siège social est sis [Adresse 84], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Sophie BOSVIEUX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CLOTURAIX SAS, dont le siège social est sis [Adresse 46], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société DACOS ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. DG CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. GPR , dont le siège social est sis [Adresse 38], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. JRL, dont le siège social est sis [Adresse 35], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. KS PEINTURE , dont le siège social est sis [Adresse 83], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 63], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 43], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.R.L. NET ELEC , dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED , dont le siège social est sis [Adresse 82], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.R.L. Société TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP , dont le siège social est sis [Adresse 51], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.R.L. NATURE & PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 41], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SOCOTEC , dont le siège social est sis [Adresse 68], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. TEP2E , dont le siège social est sis [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD , dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS (dénommée BTP BANQUE) , dont le siège social est sis [Adresse 39] , prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE -PROMED, et de la société SOPREL
représentée par Maître Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Christophe FOUQUIER de l’association DE CHAUVERON - VALLERY - RADOT - LECOMTE - FOUQUIER , avocat plaidant au barreau de PARIS
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), dont le siège social est sis [Adresse 47], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société MATTOUT, et de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE
représentée par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Richard BAZIN DE CAIX, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société LES ZELLES
représentée par Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 57], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société DACOS
non comparante
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société GPR
représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS , dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante
S.C.P. [SA]. [GV] & A. [LM], en la personne de Me [SA] [GV] Mandataires Judiciaires [Adresse 31] (es qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise CORINO)
non comparante
S.A.S. LES MANDATAIRES MAÎTRE [UN] [J], Mandataire Judiciaire [Adresse 30] (es qualité de mandataire liquidateur de PLANITECH)
non comparante
Monsieur [G] [DA], domicilié Mandataire Judiciaire [Adresse 21] (es qualité de mandataire liquidateur de la société SOPREL).,
non comparant
Maître [RT] [C], né le 29 Juillet 1962 , Mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 50], ès qualité de mandataire liquidateur de la société ADP METAL
non comparant
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/05291)
DEMANDERESSE
Société SCCV 50 DUSSERT, dont le siège social est sis [Adresse 52]
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A.S. R2M , dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société MAF (Mutuelle des Architectes Francais), dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société R2M
non comparante
Société ALLIANZ IARD , dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société LES ZELLES, de la société PLANITECH, et de la société JRL
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS , dont le siège social est [Adresse 12] (France), prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société DG CONCEPT , de la société MATTOUT, et de la société NET ELEC
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société BSA PACA, anciennement DSA MEDITERRANEE
non comparante
S.A.R.L. AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE), dont le siège social est sis [Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal prise en qualité de caution de la sociétéPROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED et de la société SOPREL
représentée par Maître Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Christophe FOUQUIER de l’association DE CHAUVERON - VALLERY - RADOT - LECOMTE - FOUQUIER , avocat plaidant au barreau de PARIS
Société BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 57], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société DACOS
non comparante
S.A.S. BK PEINTURE, dont le siège social est sis [Adresse 32], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société BNP PARIBAS (SIEGE PARIS), dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société LES ZELLES
représentée par Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CHENE VERT, dont le siège social est sis [Adresse 84], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Sophie BOSVIEUX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CLOTURAIX, dont le siège social est sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 47], prise en la personne de son représentant légal , prise en qualité de caution de la société MATTOUT et de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE
représentée par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Richard BAZIN DE CAIX, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société DACOS ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. DG CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société GENERALI ASSURANCES , dont le siège social est sis [Adresse 49], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE et de la société KS PEINTURE
représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. GPR, dont le siège social est sis [Adresse 38], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
Maître [RT] [C], né le 29 Juillet 1962 à , demeurant [Adresse 50], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ADP METAL
non comparant
S.A.R.L. JRL , dont le siège social est sis [Adresse 35], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. KS PEINTURE, dont le siège social est sis [Adresse 83], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société L'AUXILIAIRE, Société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société TRTP et de la société PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société LES ZELLES , dont le siège social est sis : En sa Direction régionale ZI [Adresse 69], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE , dont le siège social est sis [Adresse 44] , prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. MIC INSURANCE COMPANY - MILLENIUM INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société AZUR CARRELAGE
représentée par Me Fanny LAVAILL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Emmanuel PERREAU du cabinet PERREAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société ADP METAL, de la société DTP AZUR, de la société BK PEINTURE, de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société ADP METAL, de la société DTP AZUR, de la société BK PEINTURE, de la société TEP2E venant aux droits de la compagnie COVEA
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. NET ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.C.P. [SA] [GV] & A [LM], en la personne de Me [SA] [GV] Mandataires Judiciaires [Adresse 31] (es qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise CORINO)
non comparante
Société SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 56], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la SCCV 50 DUSSERT
non comparante
Société SMABTP, dont le siège social est En sa direction régionale [Adresse 33], prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société CORINO , de la société DACOS, de la société SOPREL , de la société GPR , de la société CLOTURAIX
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité de caution de la société GPR
représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP, dont le siège social est sis [Adresse 51], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. SOCOTEC , dont le siège social est sis [Adresse 68], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. TEP2E, dont le siège social est sis [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. LES MANDATAIRES MAÎTRE [UN] DE CARRIERE Mandataire Judiciaire [Adresse 30] (es qualité de mandataire liquidateur de PLANITECH)
non comparante
Monsieur [G] [DA], domicilié : Mandataire Judiciaire, [Adresse 20] ( es qualité de mandataire liquidateur de la société SOPREL
non comparant
S.A.S. NATURE ET PAYSAGES , dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
EXPOSE DU LITIGE
La SCCV 50 DUSSERT a réalisé un programme immobilier, dénommé « [Adresse 48] » sis [Adresse 77]. Le projet a été commercialisé selon les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement.
Les différents intervenants à l'acte de construire qui sont intervenus dans le cadre de ce projet immobilier sont :
1. lot gros œuvre : entreprise CORINO (assureur RC et RC décennale : SMABTP), un jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Marseille le 5 Septembre 2022 a désigné Maître [SA] [GV] es qualité de mandataire liquidateur.
La société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. a produit une caution d'un montant de 207 000 € en remplacement de la retenue de garantie.
2. suite du lot gros œuvre : entreprise DG CONCEPT, assurée par AXA police RC et RC DEC numéro 11047022404,
3. lot étanchéité : PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, assurée par l'AUXILIAIRE police RC et RC DEC numéro 050 180 108,
La société BANQUE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS a produit une caution d'un montant de 17 700 € au profit de l'entreprise PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED en remplacement de la retenue de garantie.
4. lot ravalement, habillage façade : société BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, assurée par AXA police RC et RC DEC numéro 4626094804,
5. lot menuiseries extérieures : société LES ZELLES, assurée par ALLIANZ police RC et RC DEC numéro 49716778 et 49699234,
BNP PARIBAS a produit une caution d'un montant de 16 800 € au profit de l'entreprise LES ZELLES en remplacement de la retenue de garantie.
11. lot menuiseries intérieures : société DACOS, assurée par la SMABTP police RC et RC DEC numéro [XXXXXXXXXX07] 0 ,
La société BANQUE PALATINE a produit une caution d'un montant de 10 500 € au profit de l'entreprise DACOS en remplacement de la retenue de garantie.
12. lot cloisons doublages faux plafond : société PLANITECH, assurée par ALLIANZ police RC et RC DEC numéro client 037999689,
Cette société fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 14 février 2023, désignant Maître [UN] [J] mandataire liquidateur.
13. suite du lot cloisons doublages faux plafond : société IRL, assurée par ALLIANZ police RC et RC DEC numéro client 039095565,
14. lot partiel carrelage faïence : société MATTOUT, assurée par AXA RC et RC DEC police numéro 4711212804,
La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET DE CAUTION a produit une caution d'un montant de 8 550 € au profit de la société MATTOUT en remplacement de la retenue de garantie.
15. autre partie du lot carrelage faïence : société AZUR CARELLAGE (sic), assurée par MIC INSURANCE police RC et RC DEC numéro 180122062]H,
16. lot métallerie serrurerie : société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE, assurée par GENERALI police RC et RC DEC numéro AN 978 622 ,
La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET DE CAUTION a produit une caution d'un montant de 15 300 € au profit de la société FH METAL devenue ATELIER ZEBRE en remplacement de la retenue de garantie.
17. fin du lot métallerie serrurerie : société ADP METAL (après achèvement des travaux, jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Marseille du 20 mars 2024 désignant Maître [RT] [C] mandataire liquidateur), assurée auprès des MMA, police RC et RC DEC numéro 113279248,
18. lot électricité courant faible courant confort (sic) : entreprise SOPREL (jugement de redressement judiciaire du 8 décembre 2022 du tribunal de commerce de SALON, converti en liquidation judiciaire par jugement du 14 mars 2024, désignant Maître [G] [DA] mandataire liquidateur), assurée par la SMABTP, police RC et RC DEC numéro 28[Immatriculation 53] 44000 001 524 383 4,
La société BANQUE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS et la SMABTP ont produit une caution conjointe d'un montant de 30 300 € au profit de l'entreprise SOPREL en remplacement de la retenue de garantie.
19. suite du lot électricité : société NET ELEC, assurée auprès de AXA police RC et RC DEC numéro 0000000 37 09 501 704,
20. lot plomberie, chauffage VMC : société GPR, assurée auprès de la SMA BTP, police RC et RC DEC numéro C 74 647R 124 4000 1 488 704,
La SOCIETE GENERALE a produit une caution d'un montant de 40 800 € au profit de l'entreprise GPR en remplacement de la retenue de garantie.
21. lot peinture nettoyage du bâtiment B : société BK PEINTURE, assurée auprès des MMA, police RC et RC DEC numéro 14 39 18 869,
22. lot peinture nettoyage du bâtiment A : société KS PEINTURE, assurée auprès de GENERALI, police RC et RC DEC numéro AT 737 728,
23. lot clôture : société CLOTURAIX, assurée auprès de la SMABTP police RC et RC DEC numéro 57 95 35 M 124 7000 001 29 91 110,
24. lot cuisines sanitaires : la société CHENE VERT,
25. différents travaux de VRD et de remblais : société TRTP, assurée par la compagnie l'AUXILlAIRE police RC et RC DEC numéro 038 130027,
26. lot espace vert : société NATURE ET PAYSAGES,
27. maîtrise d'œuvre : société R2M, assurée par la MAF police 690630/K,
28. bureau de contrôle : SOCOTEC,
24. mission bureau des études thermiques et acoustiques (sic) : SCCV a la société TEP2E, assurée par les MMA IARD SA ET MMA MUTUELLE venant aux droits de la compagnie COVEA, numéro de contrat 119 111 662.
La SCCV 50 DUSSERT a souscrit auprès de la société SMA une police d'assurance constructeur non réalisateur décennale numéro 76 53004 002 10 69 40.
Le procès-verbal de réception signé par les entreprises est du 27 novembre 2023.
En novembre 2023 et mai 2024, il a été procédé à la livraison des parties communes de l’ensemble immobilier « [Adresse 48] », situé [Adresse 48] à [Localité 72].
De très nombreuses réserves ont été formulées à la livraison et dénoncés dans le délai de la garantie de parfait achèvement. Certaines ont été levées, d’autres non.
*
Déplorant la persistance de désordres réservés et non levés et de non conformités et inachèvements, par assignations du 25.11.2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 48], [Adresse 48], pris en la personne de son syndic en exercice, a fait attraire :
1/ La SCCV 50 DUSSERT,
2/ La SMA SA,
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103 et 1104, 1217 et 1219, 1231-1, 1601, 1603 et 1604, 1642-1 et suivants, 1646-1, 1792 et suivants du code civil, aux fins de voir :
« DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 48] ».
CONSTATER que les parties communes de l’ensemble immobilier [Adresse 48] présentent plusieurs non-conformités, désordres et non-façons suite aux travaux réalisés par la SCCV 50 DUSSERT, ayant fait l’objet à la réception de réserves aujourd’hui non levées, et signalés également dans le délai d’un mois et dans le délai d’un an,
CONSTATER les nombreux manquements contractuels commis par la SCCV 50 DUSSERT dans la présente affaire, et notamment le retard considérable pris dans la réalisation des travaux par rapport au délai fixé dans le contrat,
En conséquence,
CONDAMNER in solidum la SCCV 50 DUSSERT et son assureur à verser au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 48] » la somme provisionnelle de 20 000€ au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral que subissent l’ensemble des copropriétaires, du fait des nombreux manquements contractuels commis par la Société,
DESIGNER tel Expert du bâtiment qu’il plaira au Tribunal, lequel pourra s’adjoindre l’assistance de tout sapiteur de son choix, avec pour mission de :
- convoquer les parties, recueillir leur dires et explications ;
- se faire communiquer par les parties tous documents utiles et examiner notamment : l’ensemble des documents contractuels, les Normes et Règles de construction concernées, les procès-verbaux de livraison avec la liste des réserves, ainsi que tout autre document qu’il estimera utile pour l’accomplissement de sa mission et notamment les rapports KALITI ;
- examiner l’ensemble des réserves, désordres, non-conformités ou inachèvements tels que décrits dans le corps de la présente assignation et recensés sur l’application KALITI, affectant les parties communes ;
- Dire si les désordres constatés ont fait l’objet de réserves à la réception ou dans le délai de 30 jours à compter de la réception ou s’ils ont été signalés dans le délai de la garantie des vices apparents/garantie de parfait achèvement ;
- Indiquer pour chaque réserve si elle a été levée ou non et donc dire pour chacun des désordres s’ils ont fait l’objet de travaux de reprise, et dans l’affirmative, à quelle date et s’ils ont été réalisés par le SDC ou par la SCCV 50 DUSSERT ;
- Dire si les travaux de reprise entrepris sont ou non satisfaisants ;
- Expertiser le niveau d’isolation thermique et dire si ce dernier est conforme au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
- Evaluer également le volume sonore de la chaufferie située au rez-de-chaussée, dire s’il excède les normes en la matière, et dans l’affirmative, évaluer les travaux propres à y remédier et les préjudices qui en découlent pour la copropriété ;
- Dire si les désordres persistants compromettent la solidité de l’ouvrage ou si, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, ils le rendent impropre à sa destination ;
- Dire s’ils affectent la solidité d’éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ;
- Dire s’ils affectent le bon fonctionnement d’éléments d’équipement dissociables ;
- En recherche les causes et origines : erreur de conception, faute de surveillance du chantier, vice des matériaux, malfaçon dans leur mise en œuvre, négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou tout autre cause ;
- De façon générale, dire si les ouvrages réalisés l’ont été conformément aux règles de construction et aux règles de l’Art et si les désordres décrits et constatés proviennent d’une non-conformité aux documents contractuels ou d’une exécution défectueuse ;
- Décrire les préjudices subis par l’ensemble des copropriétaires du fait de l’existence des désordres et les évaluer;
- Décrire et chiffrer les travaux de reprise nécessaire à la réfection et à la mise en conformité des ouvrages au regard des plans et/ou des documents contractuels et/ou des textes règlementaires applicables ;
- En chiffrer le coût, poste par poste ;
- Indiquer la durée prévisible des travaux et les préjudices pour la copropriété qui en découleront ;
- Décrire si nécessaire les mesures d’urgence à prendre dans l’immédiat pour garantir la sécurité des biens et des personnes ;
- Fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre aux juges du fond de déterminer les responsabilités encourues et de se prononcer sur les préjudices subis.
CONDAMNER in solidum la SCCV 50 DUSSERT et son assureur à prendre en charge les frais d’expertise, ou à tout le moins à verser au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 48] une provision ad litem d’un montant de 20.000 €,
CONDAMNER in solidum la SCCV 50 DUSSERT et son assureur à payer au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 48] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance. »
Cette affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/5245.
A l’audience du 25.04.2025, par des conclusions notifiées par RPVA en date du 23.04.2025, auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, la Société SCCV 50 DUSSERT, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, demande de :
« JOINDRE l'instance initiée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 48] » situé [Adresse 48] délivrer notamment à la SCCV 50 DUSSERT et enrôlée sous le RG n°24/05245 et l'instance initiée par la SCCV 50 DUSSERT et enrôlée sous le RG n°24/05291.
DEBOUTER les différentes parties de leurs demandes de mise hors de cause,
DONNER ACTE à la SCCV 50 DUSSERT de ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, de garantie, de prescription, de droit et de fait à l'encontre de la demande d'expertise judiciaire formulée par les acquéreurs ;
LIMITER la mission de l'expert judicaire aux réserves qui demeureraient listées aux pages 52 à 66 de l’assignation délivrée à la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 48] » situé [Adresse 48]
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « ROOFGARDEN » situé [Adresse 48] de sa demande d'expertise portant sur les prétendus défauts d'isolation thermique et d'isolation phonique,
N'ORDONNER la mesure d'instruction qu'aux frais avancés du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 48] » situé [Adresse 48]. [Localité 71]
DIRE ET JUGER que l'ensemble des requis, la SAS R2M, la Société MAP (Mutuelle Architectes Français), la Société ALLIANZ IARD, la SAS ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, la Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, la SA BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, la Société BANQUE PALATINE, la SAS BK PEINTURE, la Société BNP PARIBAS, la SAS BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, la SAS CHENE VERT, la SARL CLOTURAIX, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la Société DACOS ENTREPRISE, la SAS DG CONCEPT, la Société GENERALI ASSURANCES, la SAS GPR, la SARL JRL, la SAS KS
PEINTURE, la Société L'Auxiliaire - ,la Société LES ZELLES, la SAS MATTOUT ENTREPRISE SAS, la SA MIC Insurance Compagny - MILLENNIUM INSURANCE, la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD, la SARL NET ELEC, la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, la Société SMA SA, la Société SMABTP, la Société SOCIETE GENERALE, la SARL Société TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP -,la SAS SOCOTEC, la SAS TEPZE, la SCP ]P [GV] & A [LM], en la personne de Me [SA] [GV] Mandataires Judiciaires es qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise CORINO, Maître [RT] [C], es qualité de mandataire liquidateur de la société ADP METAL, la SAS LES MANDATAIRES MAÎTRE [UN] [J] es qualité de mandataire liquidateur de PLANITECH, Maître [G] [DA] es qualité de mandataire liquidateur de la société SOPREL, la société NATURE ET PAYSAGES seront tenus d'intervenir dans l'instance dont s'agit afin d'y prendre telles conclusions qu'il appartiendra,
DIRE ET JUGER que l'ordonnance intervenir sera déclarée opposable et contradictoire à ces requis.
DIRE ET JUGER que l'expert qui sera désigner aura également pour mission :
- de définir leurs causes et origines, et les imputabilités, et donner tous éléments d'information techniques et de fait (malfaçons, non conformités, vice de construction, défaut d'exécution, défaut d'entretien...) permettant à la juridiction du fond de statuer sur les responsabilités et dans quelles proportions.
CONDAMNER in solidum l'ensemble des requis et la SAS R2M, la Société MAP (Mutuelle Architectes Français), la Société ALLIANZ IARD, la SAS ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, la Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, la SA BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, la Société BANQUE PALATINE, la SAS BK PEINTURE, la Société BNP PARIBAS, la SAS BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, la SAS Cl-IENE VERT, la SARL CLOTURAIX, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la Société DACOS ENTREPRISE, la SAS DG CONCEPT, la Société GENERALI ASSURANCES, la SAS GPR, la SARL ]RL, la SAS KS
PEINTURE, la Société L'AUXILIAIRE - ,la Société LES ZELLES, la SAS MATTOUT ENTREPRISE SAS, la SA MIC Insurance Compagny - MILLENNIUM TNSURANCE, la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD, la SARL NET ELEC, la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, la Société SMA SA, la Société SMABTP, la Société SOCIETE GENERALE, la SARL Société TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP -,la SAS SOCOTEC, la SAS TEPZE, la société NATURE ET PAYSAGES à relever et garantir la SCCV 50 DUSSERT de toutes éventuelles condamnations qui pourraient intervenir à son encontre.
CONDAMNER in solidum l’ensemble des requis, et la SAS R2M, la Société MAE (Mutuelle Architectes Français), la Société ALLIANZ IARD, la SAS ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, la Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, la SA BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, la Société BANQUE PALATINE, la SAS BK PEINTURE, la Société BNP PARIBAS, la SAS BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, la SAS CHENE VERT, la SARL CLOTURAIX, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la Société DACOS ENTREPRISE, la SAS DG CONCEPT, la Société GENERALI ASSURANCES, la SAS GPR, la SARL ]RL, la SAS KS
PEINTURE, la Société L'AUXILIAIRE - ,la Société LES ZELLES, la SAS MATTOUT ENTREPRTSE SAS, la SA MIC Insurance Compagny - MILLENNIUM INSURANCE, la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD, la SARL NET ELEC, la SARL PROVENCE MEDTTERRANEE ETANCHEITE - PROMED, la Société SMA SA, la Société SMABTP, la Société SOCIETE GENERALE, la SARL Société TERRASSEMENT [FZ] TRAVAUX PUBLICS - TRTP -,la SAS SOCOTEC, la SAS TEPZE, la société NATURE ET PAYSAGES à verser à la SCCV 50 DUSSERT :
- une provision de 10 000 € à valoir sur ses préjudices,
- la somme de 6 000 € à la SCCV 50 DUSSERT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
S'entendre condamner tous succombant aux entiers dépens.
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier «[Adresse 48] » situé [Adresse 48] de ses autres demandes, fins et conclusions,
DEBOUTER toutes parties des demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SCCV 50 DUSSERT.
SOUS TOUTES RESERVES, et notamment de considérer la présente comme valant recherche de responsabilité et de garantie. »
SA SMA, assureur de la SCCV, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, demande de :
« JOINDRE les affaires enrôlées sous les numéros RG 24/05291 et 24/05245.
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de sa demande d’expertise de de condamnation provisionnelle.
Le CONDAMNER au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC. »
*
Suivant actes de commissaires de justice en dates des 27 et 28.11.2024, la Société SCCV 50 DUSSERT a assigné en référé :
- La SAS R2M,
- La Société MAF (Mutuelle Architectes Français), (assureur de la société R2M police 690630/K ou tout autre),
- La Société ALLIANZ IARD, (assureur de la société LES ZELLES police RC et RC DEC numéro 49716778 et 49699234 ou tout autre, assureur de la société PLANITECH police RC et RC DEC numéro client 037999689 ou tout autre, et assureur de la société JRC police RC et RC DEC numéro client 039095565 ou tout autre).
- SAS ATELIER ZEBRE, anciennement dénommée FH METAL,
- La Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS,
- La SA AXA FRANCE IARD, (assureur de l'entreprise DG CONCEPT police RC et RC DEC numéro 11047022404 ou tout autre, assureur de la société BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE police RC et RC DEC numéro 4626094804 ou tout autre, assureur de la société MATTOUT RC et RC DEC police numéro 4711212804 ou tout autre, et assureur de NET ELEC police RC et RC DEC numéro 0000000 37 09 501 704, ou tout autre),
- SARL AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE,
- La SA BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, (caution de PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, et de SOPREL).
- La Société BANQUE PALATINE, (caution de DACOS).
- La SAS BK PEINTURE,
- La Société BNP PARIBAS (SIEGE PARIS), (caution de LES ZEL
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