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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/05087

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 24/05087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3X JUGEMENT N° B DU : 13 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venants aux droits de la SA [Adresse 6] par voies de fusion absorption, agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 69696d10cdc6046d47736883
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05087

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05087

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00251 N° RG 24/05087 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26c1
  • ca other ca_douai n° 24/05087

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05087

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2Y4 Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62526f345149cf84d2b7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05087

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05087 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c66dfb822279455d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05087

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNI2 Minute : 25/00418 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dca9d5adc26061dc09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05087

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1799 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05087 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05087

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05087 - N° Portali

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05087

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05087

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/850 N° RG 24/05087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKI3 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d18b0ee72dc06298f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05087

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQI4 MINUTE: 24/1309 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfcd7288dcb2a00da7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05087

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6O N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1