TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00644
Vérifier : TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
ORDONNANCE
en matière d’Hospitalisation sans consentement
DU 29 AOUT 2025
Ordonnance du :
29 AOUT 2025
N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSH
[6] Monsieur le directeur Établissement public de [6]
c/
Madame [G] [F]
DEMANDEUR
Monsieur le directeur
Établissement public de [6] - [6]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté,
DÉFENDERESSE
Madame [G] [F]
[Adresse 4]
EHPAD [7]
[Localité 1]
non ompcarante
TIERS DEMANDEUR À L’ORIGINE DE LA MESURE
Madame [E] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante
* * * * * * * * * *
L’affaire a été initialement appelée à l'audience du 29 Août 2025 tenue par :
Madame Odile SIMART, Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, selon l'ordonnance du 20 mai 2025 de Madame le Président du tribunal judiciaire de TROYES fixant l'organisation du service allégé des vacations du 14 juillet 2025 au 31 août 2025,
assistée de Monsieur Tom SÉGUR, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs
Nous, magistrat du siège, statuant publiquement par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe,
Constatons la levée de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [G] [F] par décision du directeur de l’[6] 26 août 2025 et, ce faisant, la caducité de la demande,
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public,
La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Tom SÉGUR greffier, le 29 août 2025.
Le greffier Le magistrat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.