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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00644

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGS Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00644

    CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/00644

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW5M Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 11 Avril 2025 Appelante SA [O] MECANIQUE, dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00644

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TU MINUTE N°2026/ 374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [P] [T] c/ [G] [Y] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à Madame [P] [T] Le ORDONNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST issue du regroupement de [Localité 1] et SLH au 1er Juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00644

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [H] née le 14 Août 1986 à [Adresse 1] [Localité 1]

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00644

    CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 25/00644

    ARRET N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225b60cdc6046d4737e6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00644

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00644 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5V5 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab81cdc6046d47fb9fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00644

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGA2 DEMANDEUR : Mme [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [N] [C] (sa fille) DEFENDEUR : Mme [I] [E] [L] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d079cdc6046d472d3902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNO Minute JCP n° 340/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES MEUBLES DE L'ORNE dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00644

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00644

    53B Minute N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127f9cdc6046d47e4a253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTT7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [I] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67854cdc6046d47efc5dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00644

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZN MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] c/ [R] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b911cdc6046d4722ebe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00644

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00644

    Expéditions le : Minute n° 26/00100 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c6dcdc6046d47eeebe2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00644

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 31 mars 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGQF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [X] [Y] C/ CPAM RED Copies délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25a0cdc6046d47a845f1
  • ca other ca_bourges n° 25/00644

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00644

    SM/EC N° RG 25/00644 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX4X Décision attaquée : du 05 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Q] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6dfcdc6046d47ca7aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00644

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHB4 Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c0fcdc6046d47f59fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00644

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00644

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMD N° MINUTE 26/00176 AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11543cdc6046d47e31866
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00644

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEX MINUTE N° : 26/00456 Société EMMAUS HABITAT c/, [E], [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur, [E], [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3005acdc6046d47d18f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00644

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO6Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f2cdc6046d47f40677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00644

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCW DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] valablement représentée par Mme [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1