TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00148

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRG

Date : 21 AOUT 2025

Minute :
- R E F E R E -

Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [D]
né le 27 Juillet 1953 à ROUEN (76000), demeurant 46 rue Grande - 38460 VERNAS

Madame [S] [L] épouse [D]
née le 04 Mars 1963 à BERNAY (27300), demeurant 46 rue Grande - 38460 VERNAS

Tous deux représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

d’une part,

DEFENDERESSE

S.A. QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est sis Bastion Tower, 10 place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises n° 0690.537.456, RPM Bruxelles, prise en sa succursale en France, en son établissement principal (RCS de Nanterre n° 842.689.556) ; es-qualité d’assureur de la Société INITIAL ENERGY (n° contrat : RC générale et décennale : 0085275100053)., dont le siège social est sis 1 Passerelle des Reflets Tour CBX - 92400 NANTERRE CEDEX

non comparante, ni représentée

d’autre part,

rendu, par mise à disposition au Greffe, l’ordonnance dont la teneur suit, sans audience conformément à l’alinéa 3 de l’article 462 du Code de procédure civile,

Copie exécutoire délivrée le
CCC

FA I T S E T P R O C E D U R E

Par ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge des référés du Tribunal Judiciaire a rendu une décision étendant les opérations d’expertise confiée à Monsieur [J] [W], expert à la SA QBE EUROPE SA/NV et condamner cette dernière à payer une provision ad litem aux époux [D] ;

Par requête du 23 juin 2025, Maître BELLIN, conseil des époux [D] a saisi le juge des référés en rectification de cette ordonnance en ce qu’il est indiqué à plusieurs reprises et précisément en première et deuxième page que les demandeurs se nomment [H] alors que leur nom [D] ;

La SA QBE interrogée par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 juillet 2025 reçu le 11, n’a pas formulé d’observations ;

M O T I F S D E L A D E C I S I O N

Attendu qu’il résulte de l’assignation, et de tous les éléments du dossier que les demandeurs se nomment [Z] [D] et [S] [L] épouse [D] ;

Attendu dès lors que ce n’est que suite à une erreur matérielle que le nom des demandeurs est erroné et qu’il convient de rectifier cette erreur ;

P A R C E S M O T I F S

Nous, Claudine CHARRE, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons la rectification de l’ordonnance de référé en date du 19 juin 2025 ;

Disons qu’il convient de lire [D] au lieu de [H] ;

Confirmons en toutes ses autres dispositions la décision du 19 juin 2025 ;

Disons que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et sera notifiée comme l’ordonnance ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Ainsi rendu le vingt et un août deux mil vingt cinq, par Nous, Claudine CHARRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffière.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS