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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00148

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26TI AFFAIRE LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6484f14adac90d634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00148

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° ROLE n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5DP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Sandrine FARRO, juge du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : présent lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0383195da062e04b0965
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00148

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00148

    MINUTE N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWF [U] [B] [Z] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e770884f14adac9b12a64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00148

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLT3 Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle (cancer bronchique) de [G] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4c7d6da0419628d5211
  • ca other ca_douai n° 25/00148

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00148

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOK FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 23 Septembre 2024 (RG 22/00194 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632327d6da041962da5923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00148

    TJ 68066, 7 juill. 2026, RG 25/00148

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSZ DEMANDEURS Monsieur [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e87c93c619cd1f011621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00148

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWPV Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marilyne FALTOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48302893c619cd1f48fc7e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00148

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471b93c619cd1f1c0280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00148

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00148

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUN5 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [Q] [G] né le 24 octobre 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede90cdc6046d47ed34de
  • ca other ca_orleans n° 25/00148

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00148

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7d093c619cd1f42a4da
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00148

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00099 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QR BDF 000425021038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585becdc6046d47818b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00148

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00148

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] épouse [D] [P] et M. [Y] [D] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00148 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995d5cdc6046d4748dbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00148

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIP7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e642cdc6046d47a5f578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00148

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00148

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ENTREPRISE [H] prise en la personne de son représentant légal Contre : [Z] [F] Grosse : le la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454efcdc6046d47dc2b1a
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3U 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de , g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f6493c619cd1feb691a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00148

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFO6 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [J] [Y] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b5cdc6046d4769468b
  • ca other ca_metz n° 25/00148

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5H Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb78cdc6046d47e95d63
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00148

    Minute n° 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00148 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLG JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78a8cdc6046d477ea869
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00148

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2A2 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b4acdc6046d477edf3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00148

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00148

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGY Minute n° 26/00159 [S] [J], [B] [J] C/ [U] [I] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire 79300 BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173db3cdc6046d4725d736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1