TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00598

Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions des articles 28 et 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [Y] [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 5]
et
Madame [X] [H] [F] [J] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 5]

de

Monsieur [I] [G] [D] [C]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 3] ;

DIT que l’adopté se nommera désormais : [C]-[Z]

ANNEXE la requête au présent jugement,

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [Z], Madame [X] [J] épouse [Z],Monsieur [I] [C], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 8] ;

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°81 dressé le 08 mars 1968 par l’officier d’état civil de [Localité 6] (80).

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président, et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [Y] [Z], Mme [X] [J] épouse [Z], M. [E]
,
Expédition au Parquet + Me RUFFAT le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :