TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00599

Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions des articles 28 et 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [W] [K] [S]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]
et
Madame [L] [N] [P] [H] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 7] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 4]

de

Monsieur [Y] [J] [I] [A]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 5] ;

Dit que l’adopté se nommera désormais : [A]-[S]

ANNEXE la requête au présent jugement,

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [S], Madame [L] [H] épouse [S],Monsieur [Y] [A], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 8] ;

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°342 dressé le 12 octobre 1962 par l’officier d’état civil d’ [U] (80).

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [W] [S]Mme [L] [H] épouse [S],M. [Y] [A]

Expédition au Parquet + Me RUFFAT le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :