CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/00684

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSF

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSF dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [M] [T]

né le 11 septembre 1998 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ [Localité 5] (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0008UAF

APPELANT

ET

S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 785 114 679, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25168

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [T] de la décision rendue le 30 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de RAMBOUILLET dans l'instance l'opposant à la S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE ,

Monsieur [M] [T] a adressé le 08 août 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel dans la mesure où un accord est intervenu et a été entièrement exécuté.

La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [T] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,