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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00684

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLF AFFAIRE : [O] / [D] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 la SELARL SEDEX la SELARL TATIGUIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa28d93c619cd1f3c5d65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00684

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQRQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65a84f14adac9d4818d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/00684

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [K] [X] C/ S.A.R.L. C.E.T. ENVIRONNEMENT Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed7dcdc6046d470c4c38
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00684

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00684

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00684 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00684

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00041 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDB AFFAIRE : [U] [H] [C], [O] [C], [N] [C], [E] [C] / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • ca other ca_bourges n° 25/00684

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00684

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a782acdc6046d47752324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00684

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00684

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4U DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00684

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/00684

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TURV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00684

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00684

    DOSSIER N° RG 25/00684 N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7715cdc6046d471ea6c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00684

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00684

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOY Minute JCP n° 26/291 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024149cdc6046d47686171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00684

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00684

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7P AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6bfcdc6046d47d7f8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00684

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDU MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc57cdc6046d47232e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKI MINUTE N° : 26/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd38cdc6046d47277041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00684

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f79cdc6046d47711971
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00684

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00684

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f63cdc6046d4706b0c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 25/00684

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00684

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY AFFAIRE : [V] [F] C/ Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 19 MARS 2026 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04713cdc6046d4709dcb3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00684

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3831cdc6046d470ce7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00684

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00684

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93961cdc6046d47f641a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00684

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00684

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02fdcdc6046d4708f621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00684

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C57Q Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [E] HABITAT (EX OPAC DU [E]) C/ [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2649ecdc6046d476146a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1