CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/08047
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024
Date de saisine : 10 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 23/01252 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 16 Avril 2024
Appelants :
Monsieur [N] [U], représenté par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 - N° du dossier E000503O
Monsieur [Z] [H], représenté par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 - N° du dossier E000503O
Intimée :
Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PARIS-SACLAY EPA PARIS SACLAY, représentée par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 - N° du dossier 20231799
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 74, 1 page)
Nous, Michel RISPE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 23 mai 2024,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité adressé à Me Jérôme KARSENTI, conseil des MM. [N] [U] et [Z] [H], le 26 juin 2024, sollicitant ses observations,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons les appelants aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 05 septembre 2024
Le greffier Le président de chambre
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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