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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08047

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8ac195da062e0769454
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08047

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/08047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAB [B] [B] [D] C/ [S] [T] [H] [T] [Y] [T] S.A. [24] [19] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ed97cdc6046d472044e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08047

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/08047

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORW AFFAIRE : S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS C/ SYNDICAT DES COPRO. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4502fc178212f80b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08047

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJT N° MINUTE : 25/26 AFFAIRE [W] [B] [L] épouse [A] C/ [R] [O] [A] DEMANDEUR Madame [W] [B] [L] épouse [A] domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58acf932e33cf1b766d3
  • ca other ca_paris n° 24/08047

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/08047

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858a1fa9f2b1b18b0ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1