CA Montpellier, 29 août 2025, RG 22/02776

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ORDONNANCE DE RADIATION

pour défaut de diligences

N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWA

ORDONNANCE N°

APPELANTS

M. [R] [I], représenté par sa tutrice Mme [K] [P], décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 13]

[Z] le 17.04.2024

Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [K] [P] en sa qualité de tutrice de M [R] [I] suivant jugement rendu par le tribunal de proximité de POISSY en date du 7/09/2021

[Adresse 10]

[Localité 9]

Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES

Mme [L] [I]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

M. [F] [I]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [L] [V] VEUVE [I] en qualité d'ayant-droit de [J] [I] décédé le 11/08/2017

[Adresse 2]

[Localité 6]

Mme [U] [I] épouse [A]

[Adresse 11]

[Localité 8]

Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [G] [I]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

M. [W] [I]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, greffier

Vu les articles 370, 381, 912 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 10 mars 2022 du tribunal judiciaire de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [I], représenté par sa tutrice Mme [K] [P], suivant jugement rendu par le tribunal de proximité de POISSY en date du 7 septembre 2021, le 23 Mai 2022 ;

Vu l'acte de décès de [R] [I] décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 13] établi le 19 avril 2024 ;

Vu l'injonction du 21 janvier 2025 d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de [R] [I] avant le 20 mai 2025 à défaut de radiation ;

Vu le message de Me PAQUETTE-DESSAIGNE reçu par le réseau privé virtuel des avocats le 16 juin 2025 indiquant que les ayants-droits de [R] [I] interviendraient volontairement à la procédure et que [G] [I] serait également décédée ;

Vu le message de Me [S] reçu par le réseau privé virtuel des avocats le 26 juin 2025 indiquant mettre en cause les enfants de [G] [I], sans pour autant fournir d'acte de décès de sa cliente, et solliciter le renvoi ;

Vu l'absence d'intervention volontaire des héritiers ainsi que la mise en cause des héritiers de [R] [I] décédé, en reprise d'instance dans les délais fixés et à ce jour ;

Les parties n'ayant pas accompli les diligences nécessaires pour régulariser la procédure dans les délais fixés par la mise en cause des héritiers de [R] [I], il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS