Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/02776
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00653 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 197
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ca other ca_montpellier n° 22/02776
CA Montpellier, 29 août 2025, RG 22/02776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION pour défaut de diligences N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWA ORDONNANCE N° APPELANTS M. [R] [I], représenté par sa tutrice Mme [K] [P], décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 13] [Z] le 17.0
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02776
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02776 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGVC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02776
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/02776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD3C N° minute : 24/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02776
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02776
ARRET N°269 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02776
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TF Minute n° 24/00145 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 07 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02776
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNI5 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02776
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/02776
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Janvier 2024 63A RG n° N° RG 22/02776 Minute n° AFFAIRE : [I] [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02776
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDX DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :19/01224 [B] C/ [4] ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mr [J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02776
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/02776
12/01/2023 ARRÊT N° 31/2023 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GJ EV/IA Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/00098) [N] [E] [G] C/ S.A.R.L. ADL IMMOBILIER S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02776
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/02776
CKD MINUTE N° 22/963 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02776
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/02776
N° RG 22/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00125 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 12 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [S] [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02776
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02776 - N° Portalis
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