Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00606


Vérifier : CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2025
Numéro
25/00606
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68b285911fa9f2b1b18b0f58

Texte de la décision

1,258 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

-

Urgences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Août 2025

Minute n° 25/00241

N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIW 5ème Chambre

Affaire : Décision Au fond, origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de METZ, décision attaquée en date du 29 Mars 2025,

Monsieur [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur le PROCUREUR GENERAL

INTIME

Nous, M. CASTELLI, président de chambre, agissant par délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement en date du 04 juillet 2025 du recours formé le premier avril 2025 par Me [E] [L] représentant M. [J] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 mars 2025 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Metz par laquelle elle a rejeté la demande de restitution du véhicule AUDI RSQ3 immatriculé RE4027;

Attendu qu'il convient de donner acte à Me [E] [L] représentant M. [J] [Z] de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à Me [E] [L] représentant M. [J] [Z] de son désistement ;

Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.