Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00606
CA Agen, 21 juill. 2026, RG 25/00606
ARRÊT DU 21 Juillet 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00606 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLKI -------------------- [S] [C] épouse [X] [N] [X] C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE -------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00606
TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KZ Minute : JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1] copie délivrée aux parties par LRAR co
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ca other ca_caen n° 25/00606
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00606
AFFAIRE : N° RG 25/00606 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Mars 2025 - RG n° 24/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_angers n° 25/00606
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00606
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOR3 jugement du 18 Mars 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/02368 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00606
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de recevabilité prononcée par la Comm
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ca other ca_reims n° 25/00606
CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/00606
Arrêt n° 243 du 10/06/2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJW MLB/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : SELARL JURILAW Mme [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Tribu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00606
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00606
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/606 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00606
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00606
Pôle social - N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7RX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’[Localité 1] - Me Clara CIUBA N° de minute : 26/00347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00606
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00606
MINUTE N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00606
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00606
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILY Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00606
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00606
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNK N° MINUTE 26/00256 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] DGA - DSS Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à un
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00606
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSX Madame [H] [Y] /c Monsieur [F] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00606
TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMX AFFAIRE [X] [A] C/ [B] [Z] [U] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00606
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RG N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [S] Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00606
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00606
Expéditions le : Minute n° 26/00092 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00606
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7Y MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00606
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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ca other ca_basse_terre n° 25/00606
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 175 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3M Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00026 APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00606
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRZT ------------- [L], [B], [C] [M] épouse [Q] C/ [P] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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ca other ca_paris n° 25/00606
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 55, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4ZH Décision déféré
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