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CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00459


Vérifier : CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/00459
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
other
Id
68b67b2a77a62e9d6faed842

Texte de la décision

1,792 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Chambre sociale 4-6

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Véronique PITE, Conseillère

ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière

LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 24/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5O

Minute n°

[L] [B]

C/

[4] VENANT AUX DROITS DE LA [5]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 05 Décembre 2023

N° RG : 21/00716

Copie certifiée conforme

à :

Copie exécutoire

à :

Notifiée le :

Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à dans l'affaire opposant :

M. [L] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

APPELANT

à :

[4] VENANT AUX DROITS DE LA [6] [Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 29 octobre 2024 reçu au greffe par courrier electronique le 29 octobre 2024.

Vu le courrier d'acceptation de ce désistement de [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] reçu par courrier electronique au greffe le 06 février 2025

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS magistrate de la mise en état et Madame Isabelle FIORE. Greffière

La Greffière La Présidente

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