CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04331

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHP

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M057

Affaire :

S.A.S. LISA CONNECT

Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [C] [K]

Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,

Vu l'avis du 22 juillet 2025 par lequel il a été sollicité de Maître TAGUELMINT ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observations de Maître TAGUELMINT,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 08 avril 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS