Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04331
TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/04331
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04331 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04331
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04331
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5J Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [J], [T], [K] [H] [B], [N], [I] [Y] C/ [N], [A], [Z] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04331
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04331 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSGR Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04331
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHP NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 1] DITE SIDR, inscrite au RCS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04331
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [G] épouse [V] C/ [T] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine BRAUN Me Stéphanie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04331
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04331 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXP Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
-
ca other ca_versailles n° 25/04331
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/04331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJY AFFAIRE : [W] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabelle CHESNOT, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04331
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04331
DOSSIER N° RG 25/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O4U Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04331
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04331
N° RG 25/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04331
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCL N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04331
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04331
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 12 Heures 25, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04331
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame ALI, Greffier lors de l’audience Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04331
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W4O N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre 2025 DEMANDERESSE Ma
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04331
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1537 Appel des causes le 10 Octobre 2025 à 10h00 en visioc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04331
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWX N° de Minute : BX25/00910 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Sept
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04331
TJ 30189, 6 sept. 2025, RG 25/04331
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04331 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSP ORDONNANCE DU 06 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04331
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHP Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M057 Affaire : S.A.S. LISA CONNECT Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MAR
-
ca other ca_paris n° 25/04331
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04331 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04331
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FII MINUTE: 25/942 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles