CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04177

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/04177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUTJ

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M056

Affaire :

M. [Z] [P]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en son établissement GEANT CASINO LA VALENTINE, sis [Adresse 6] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège.

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,

Vu l'avis du 08 juillet 2025 par lequel il a été sollicité de Maître LAUGIER ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence de réponse de Maître LAUGIER,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelant qui a interjeté appel par message RPVA le 04 avril 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS