Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04177
TJ 44109, 6 juill. 2026, RG 25/04177
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juillet 2026 _____________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04177
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 25/04177 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4N Minute n° : 2026/209 AFFAIRE : [M] [V] veuve [D], [Y] [D] C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04177
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04177 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGH N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Mars 2025 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S [R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04177
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/128 du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/04177 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXO Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [F] [U] contre Epoux [Z] et [N] [M]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04177
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/04177
18 Décembre 2025 N° RG 25/04177 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSR5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [K] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04177
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64
-
ca other ca_paris n° 25/04177
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 906 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04177 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04177
TJ 38185, 10 nov. 2025, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR2X Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Novembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2025 Te
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04177
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04177 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [S] née le 17 Septem
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04177
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUTJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M056 Affaire : M. [Z] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/
-
ca other ca_paris n° 25/04177
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04177 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04177
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BON
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04177
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même
-
ca other ca_lyon n° 25/04177
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04177
N° RG 25/04177 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAP Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles