TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/06692

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER : N° RG 24/06692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAY
MINUTE N° : 25/

Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025
à
Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025
à Me GAUCHON
Copie aux parties délivrée le 02 septembre 2025

JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 17 Juin 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffier.

L’affaire oppose :

DEMANDEUR

Monsieur [M] [S]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (13),
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.S EOS FRANCE,
société inscrite au RCS de Paris sous le n° B 488 825 217
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Cédric KLEIN de l’AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant)

Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 02 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort