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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06692

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/06692

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef169dcdc6046d47af7e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06692

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2280bcdc6046d475b5faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06692

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Adeline POURCIN EXPEDITION : N° RG 24/0669

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06692

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNI6 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [T] [B] es qualité de représentant légal de sa fille mineur [U] [S], née le 04 décembre 2019 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367275782d5f0612a6e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06692

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/06692

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me GAUCHON Copie aux parties délivré

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  • ca other ca_versailles n° 24/06692

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Recours formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16a0cdc6046d47af7e97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 24/06692

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 24 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT-QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211cc
  • tj Envoi en médiation tj91228 n° 24/06692

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb52
  • ca other ca_paris n° 24/06692

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 267/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ2A Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9c1210fc479eed8e9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06692

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06692

    N° RG 24/06692 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06692 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5D4 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb737f835a1a5983241745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1