TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00015

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de PAU-SITE DES HALLES
6 place Marguerite Laborde
64000 PAU

N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7U

Minute :

CADUCITÉ

DU : 01 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

[B] [E]

DÉFENDEUR(S) :

[O] [L],
[D] [V]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 1er septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PAU, présidé par M. Jean-François BOUGON Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [B] [E]
domicilié : chez Mme [Y] [S]
4 cours Lyautey
64000 PAU
non comparant, ni représenté

à :

M. [O] [L]
41 rue Berlioz
Résidence Berlioz
64000 PAU
non comparant, ni représenté

M. [D] [V]
14 rue des Ouvriers Fondeurs
60180 NOGENT SUR OISE
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 12 Octobre 2024, le demandeur a sollicité la convocation des défendeurs devant le Tribunal judiciaire ; qu'après un premier appel à l'audience du 05 mai 2025 le dossier a été renvoyé à l'audience du 01 Septembre 2025 pour assignation de M. [V] ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé, ni donné suite à la demande d'assignation de M. [V] ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,